Statuts

Statuts de l'A.I.E.G.L. approuvés lors de l'Assemblée générale extraordinaire, le 29 mai 1996.

• Art. 1 – Nom, objet, statuts

  L'Association Internationale d'Epigraphie grecque et latine (A.I.E.G.L.) créée en 1972 a pour objet l'épigraphie grecque et latine du monde antique des origines à la fin de l'antiquité tardive et les diverses formes de transmission de la documentation jusqu'à nos jours. C'est une association régie par les articles 60-79 du Code Civil Suisse et par les présents Statuts.

• Art. 2 – Buts

  L'A.I.E.G.L. a pour but de promouvoir et d'encourager la recherche scientifique dans le domaine qui la concerne. Elle se propose notamment de: a) renforcer les liens entre les chercheurs, ainsi que les liens entre l'A.I.E.G.L. et les associations voisines; b) encourager et promouvoir l'organisation de congrès, colloques, tables rondes, séminaires et autres types de rencontres; c) apporter sa contribution et son soutien scientifique à toute initiative de caractère régional, national ou international visant à poursuivre des corpus existants, à en publier d'autres d'intérêt significatif ou à constituer tout autre type d'instrument de recherche d'intérêt général; d) encourager la récupération, la sauvegarde, l'exposition du matériel épigraphique et son utilisation par les chercheurs et le grand public; e) promouvoir l'enseignement de l'épigraphie grecque et latine; f) développer les rapports entre les recherches d'épigraphie grecque et latine et les autres disciplines de l'antiquité.

• Art. 3 – Ressources

  Les ressources permettant à l'Association d'atteindre ses objectifs sont: a) la cotisation annuelle acquittée par les membres; b) les subventions régulières ou exceptionnelles allouées par des institutions publiques ou privées, nationales ou internationales; c) les dons et les legs.

• Art. 4 – Membres

  L'Association accueille comme membres des personnes physiques ou morales dont les activités apparaissent conformes à l'article 2 des présents statuts. La demande d'adhésion doit étre présentée par écrit au Secrétaire Général. Les membres se divisent en quatre catégories: a) actif; b) bienfaiteur; c) d'honneur; d) à vie.

  On cesse d'être membre par suite de: a) décès; b) sortie volontaire; c) radiation de la liste.

  Tout membre (personne physique) ayant payé sa cotisation annuelle ou dispensé de celle-ci a droit à: a) participer de façon active à la vie de l'Association; b) voter lors des Assemblées Générales selon les modalités prévues; c) présenter sa candidature à l'élection des organes de l'Association, conformément aux articles 7, 8 et 10 des présents Statuts; d) recevoir gratuitement les Nouvelles de l'A.I.E.G.L. et les informations relatives aux manifestations organisées ou patronnées par l'Association; e) jouir des autres avantages accordés aux membres de l'Association.

• Art. 5 – Organes

  Les organes de l'Association sont: a) l'Assemblée Générale des membres; b) le Bureau; c) le Comité.

• Art. 6 – L'Assemblée Générale

  L'Assemblée Générale des membres est l'organe souverain de l'Association. Elle se compose des personnes physiques qui ont adhéré à l'Association et qui, à moins de bénéficier d'une dispense, ont payé leur cotisation annuelle au moins 24 heures avant la tenue de l'Assemblée Générale.

  L'Assemblée est convoquée par le Président et le Secrétaire Général avec l'accord du Bureau au moins tous les cinq ans, en tout cas lors de chaque Congrès international d'épigraphie grecque et latine. Une Assemblée devra être convoquée selon les mêmes modalités dans l'année qui suit la demande explicite présentée par au moins un tiers des membres.

  Chaque membre exerce son droit de vote à titre personnel ou par procuration écrite donnée à un autre membre. Un membre ne peut en aucun cas recevoir plus de trois procurations.

  Toutes les décisions d'une Assemblée convoquée dans les formes prescrites sont valides si le tiers des membres a pu s'exprimer par vote (personnellement ou par procuration). Tous les membres sont tenus de respecter les décisions prises par l'Assemblée. Au cas où le quorum ne serait pas atteint, le recours à une procédure exceptionnelle de vote par correspondance peut être envisagé.

  Les prérogatives de l'Assemblée sont: a) discuter et approuver l'ordre du jour; b) discuter et approuver le procès-verbal de l'Assemblée précédente; c) discuter et approuver les rapports du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier sur les activités menées par l'Association depuis l'Assemblée précédente; d) discuter et approuver le bilan financier des cinq années écoulées présenté par le Trésorier, après avoir entendu le rapport des Vérificateurs aux comptes; e) approuver la désignation de membres d'honneur; f) fixer le montant de la cotisation annuelle des membres actifs; g) discuter sur le choix du siège des Congrès internationaux et sur tout autre sujet d'intérêt général qui lui sera soumis par le Bureau et prendre la décision adéquate; h) approuver les modifications apportées au Règlement; i) approuver les modifications apportées aux présents Statuts; j) approuver la dissolution de l'Association; k) élire les membres du Bureau, les membres du Comité et les trois Vérificateurs aux comptes.

  Au cas où serait proposée une modification au Règlement ou aux présents Statuts, le texte devra en être porté à la connaissance des membres au moins un mois à l'avance.

• Art. 7 – Le Bureau

  Le Bureau est l'organe exécutif de l'A.I.E.G.L. Il se compose de cinq membres élus ad hoc. L'élection a lieu tous les cinq ans lors de l'Assemblée Générale convoquée dans les formes, selon les modalités fixées à l'article 10.

  Le Bureau comprend: a) le Président; b) le Vice-Président; c) le Secrétaire Général; d) le Secrétaire Général adjoint; e) le Trésorier./p>

  Le Bureau reste en fonction jusqu'à l'Assemblée quinquennale suivante. Il se réunit d'ordinaire une fois par an sur convocation du Président avec un préavis d'au moins un mois.

  Les prérogatives du Bureau sont: a) élaborer les projets qui concernent l'activité culturelle et scientifique de l'Association; b) accorder le patronage de l'Association aux initiatives qui en semblent dignes; c) entretenir les relations avec les membres, avec le Comité et les Vérificateurs aux comptes; d) discuter les rapports du Président, du Secrétaire Général et du Trésorier, e) décider de la gestion des fonds; f) délibérer des changements éventuels du montant de la cotisation annuelle; g) proposer à l'Assemblée les lieux où se tiendront les Congrès internationaux; h) formuler des propositions à soumettre à l'approbation de l'Assemblée; i) assumer toute autre initiative, jugée utile à l'accomplissement des buts prévus par les présents Statuts, qui ne soit pas subordonnée à l'approbation de l'Assemblée.

• Art. 8 – Le Comité

  Le Comité constitue un organe auxiliaire et consultatif du Bureau. Il se compose de quatorze membres de pays différents élus lors de l'Assemblée Générale quinquennale convoquée dans les formes prévues à l'article 10. Si plusieurs personnes d'un même pays sont élues, est considéré comme élu celui qui a obtenu le plus grand nombre des voix ou, en cas d'égalité de voix, le plus âgé.

  Le Comité reste en charge jusqu'à l'Assemblée quinquennale suivante. En cas de décès ou de démission, le Bureau complétera le Comité par les membres non élus qui ont obtenu le plus grand nombre de voix, ou, à défaut, par un membre d'un pays non représenté au Comité.

  Le Comité sera réuni par le Bureau au moins deux fois, au début et à la fin du mandat. Il sera consulté en outre par lettre chaque fois que le Bureau jugera utile d'avoir l'avis des membres sur des questions ou des initiatives concernant la vie de l'Association et sera invité, soit à coopérer avec le Bureau dans la réalisation des projets qui ont fait l'objet d'une délibération, soit à faire ses propres propositions et suggestions en vue d'améliorer le fonctionnement de l'A.I.E.G.L. et d'enrichir ses programmes.

• Art. 9 – Les Vérificateurs aux comptes

  Les Vérificateurs aux comptes sont au nombre de trois. Ils sont élus lors d'une Assemblée quinquennale convoquée dans les formes prévues à l'article 10.

  Les Vérificateurs aux comptes exercent un contrôle administratif et financier sur le bilan de l'exercice quinquennal précédent présenté par le Trésorier à l'approbation de l'Assemblée, en en vérifiant l'exactitude, la régularité et le respect des normes statutaires et en rédigeant un rapport adéquat qui sera lu à l'Assemblée avant que l'approbation des comptes et du bilan soit soumise au vote.

• Art. 10 – Candidature et élections

  Sont élus par l'Assemblée les cinq membres du Bureau, les quatorze membres du Comité et les trois Vérificateurs aux comptes. Pour l'élection, qui a lieu lors de l'Assemblée Générale convoquée selon les règles indiquées à l'article 6, peut se porter candidat n'importe quel membre pourvu qu'il: a) soit une personne physique; b) n'ait pas dépassé l'âge de soixante-dix ans; c) n'ait pas fait partie deux fois de l'organe (Comité ou Bureau) auquel il présente sa candidature; d) soit en règle pour ce qui est de son inscription et du paiement de sa cotisation - à moins qu'il ne bénéficie d'une dispense.

• Art. 11 – Siège

  Le siège de l'A.I.E.G.L. se trouve au lieu de la résidence administrative du Secrétaire Général.

• Art. 12 – Règlement

  Des règles pour l'application des présents Statuts et des précisions qui en rendent plus sûre l'interprétation et la mise en pratique sont prévues par le Règlement. En cas de nécessité, une modification du Règlement peut être élaborée par le Bureau, après avis du Comité. Le texte modifié sera porté à la connaissance de tous les membres au moins un mois avant l'Assemblée au cours de laquelle il sera voté au point de l'ordre du jour qui lui aura été destiné. Le Règlement ou les modifications proposées seront approuvés à la majorité simple des votes exprimés.

• Art. 13 – Modification des Statuts

  Toute proposition de modification des présents Statuts élaborée par le Bureau avec l'accord du Comité doit être portée à la connaissance des membres au moins un mois avant l'Assemblée au cours de laquelle elle sera mise au vote au point de l'ordre du jour qui lui aura été destiné. La proposition sera considérée comme approuvée si elle obtient la majorité des deux tiers des votes exprimés dans une assemblée régulièrement constituée.

• Art. 14 – Dissolution

  Le Bureau, avec l'accord du Comité, peut mettre à l'ordre du jour la dissolution de l'A.I.E.G.L. Pour être retenue, la proposition doit être approuvée par les trois quarts des membres de l'Association à la suite d'un appel nominal. Il n'est pas permis de s'abstenir. En cas de dissolution, I'avoir de l'association sera réparti entre tous les membres cotisants.

• Art. 15 – Dispositions transitoires

  Les présents Statuts entreront en vigueur dès qu'ils auront été adoptés par l'Assemblée Générale, à l'exception des points dont l'application exige de nouvelles élections selon la périodicité prévue de cinq ans.