Règlement

Règlement de l'A.I.E.G.L. approuvé lors de l'Assemblée générale extraordinaire, le 29 mai 1996.

• Art. 3 – Ressources

  La cotisation annuelle des membres actifs est fixée tous les cinq ans par l'Assemblée Générale des membres de l'Association sur proposition du Bureau qui est autorisé, en cas de besoin, à l'augmenter au cours des quatre années successives jusqu'à un montant supérieur maximal de 30 %. Le paiement de la cotisation par les membres actifs et bienfaiteurs doit être effectué chaque année avant le 31 mars ou dans les trois mois qui suivent l'acceptation de son adhésion. Sont dispensés du paiement les membres d'honneur et les membres actifs dont la demande de dispense motivée a été acceptée par le Bureau. Il est possible et même recommandé (compte tenu de la retenue opérée par les banques) de payer en une seule fois la cotisation de plusieurs années. La cotisation pourra être versée aussi à des personnes mandatées par le trésorier, en particulier à l'occasion de rencontres scientifiques patronnées par l'association.

  Aucune part du capital disponible ne peut en aucune manière être utilisée pour rétribuer les adhérents ou les membres des organes statutaires; seuls sont admis les remboursements éventuels de frais liés au fonctionnement de l'Association. Le Bureau pourra accorder à l'occasion un appui financier à un membre de l'Association pour lui permettre de participer à la vie de l'Association, notamment aux Congrès internationaux d'épigraphie grecque et latine.

• Art. 4 – Membres

  Est membre actif la personne physique dont la demande a été acceptée par le Secrétaire Général et qui est en règle de la cotisation annuelle ou qui a été dispensée du paiement de celle-ci.

  Est membre bienfaiteur la personne physique qui en a fait la demande et qui a versé pour l'année en cours une somme supérieure à dix fois le montant de la cotisation prévue.

  Est membre d'honneur la personne physique adhérant à l'Association depuis au moins cinq ans qui, en vertu des mérites particuliers dont elle a fait preuve dans le domaine de l'épigraphie grecque et latine, ou de services signalés rendus à l'A.I.E.G.L., a été désignée à vie comme tel par vote de l'Assemblée sur proposition du Bureau. Les membres d'honneur sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle, mais jouissent des mêmes droits que les autres membres. Leur nombre ne peut pas dépasser vingt.

  Est membre à vie la personne physique qui s'acquitte en une seule fois de quinze années de cotisation et qui se libère ainsi de la cotisation annuelle pour l'avenir.

  La sortie volontaire de l'Association doit être déclarée par écrit avant le 30 novembre pour être effective l'année suivante. Est rayé de la liste le membre qui n'a pas payé sa cotisation (sans en être exonéré) durant trois années consécutives, en dépit de deux rappels du Trésorier. Il pourra être admis à nouveau sur présentation d'une nouvelle demande au Secrétaire Général.

• Art. 6 – L'Assemblée

  Une liste des personnes ayant le droit de vote sera affichée au moins six heures avant le début de la séance. Toute erreur ou omission devra être signalée au Bureau au moins deux heures avant le début des travaux. L'annonce de la réunion de l'Assemblée se fera au moins six mois à l'avance. La convocation (incluant l'ordre du jour) sera envoyée à tous les membres au moins deux mois avant la date prévue pour la réunion. Toute procuration écrite devra être remise au Bureau au moins deux heures avant le début de la séance. Les membres d'honneur ne pourront voter que personnellement.

  Toutes les décisions de l'Assemblée régulièrement constituée depuis le point a) jusqu'au point h) sont prises à la majorité des votes exprimés directement ou par procuration. En cas d'égalité des voix, le vote doit être considéré comme nul et l'on pourra procéder à un autre vote. Sur le point i), la majorité des deux tiers des votes exprimés est requise et sur le point j) la majorité des trois quarts des membres. Tous ces votes ont lieu à main levée pour les membres physiquement présents, par appel nominal pour les membres représentés par une procuration, sauf demande de vote oral sur appel nominal.

  Un procès-verbal de chaque Assemblée doit être rédigé; une fois signé par le Président et le Secrétaire Général, il sera soumis à l'approbation de l'Assemblée suivante.

• Art. 7 – Le Bureau

  Toute réunion du Bureau est régulière si sont présents au moins trois des cinq membres dont le Président ou le Vice-Président. Les décisions sont prises à la majorité simple des présents. En cas d'égalité, la voix du Président ou, en son absence, du Vice-Président prévaut. Un procès-verbal de chaque réunion du Bureau doit être rédigé: une fois approuvé, il est signé par le Président et le rédacteur.

  Font notamment partie des responsabilités du Président: a) représenter l'Association en personne ou par une personne déléguée à cet effet; b) convoquer et présider le Bureau (et en établir l'ordre du jour avec le Secrétaire Général); c) convoquer l'Assemblée Générale (et en établir l'ordre du jour avec le Secrétaire Général), en accord avec le Bureau et la présider; d) signer tout acte, délibération, procès-verbal de l'Association.

  Les responsabilités du Secrétaire Général sont les suivantes: a) veiller au bon fonctionnement de l'Association; b) tenir à jour, en collaboration avec le Trésorier, la liste des membres; c) diffuser les convocations du Bureau et de l'Assemblée; d) rédiger les Nouvelles de l'A.I.E.G.L.

  Les responsabilités du Trésorier sont les suivantes: a) veiller à la vie de l'Association du point de vue financier en procédant aux encaissements et paiements autorisés par le Bureau; b) tenir à jour les registres de comptabilité; c) relancer les membres qui ne paient pas leur cotisation; d) participer à la mise à jour permanente de la liste des membres avec ses diverses catégories, en signalant au Secrétaire Général les nouveaux adhérents, les bienfaiteurs et ceux qu'il convient de ne plus faire figurer; e) présenter les bilans annuels et le bilan quinquennal.

  Le Vice-Président et le Secrétaire Général adjoint assistent respectivement les titulaires de la Présidence et du Secrétariat dans l'accomplissement de leurs fonctions et les remplacent en cas d'empêchement, de démission ou de décès. En cas de décès ou de démission du Vice-President, du Secrétaire Général adjoint ou du Trésorier, le Bureau s'associe le premier des non élus pour la fonction concernée.

• Art. 10 – Candidature et élections

  Il est possible de présenter sa candidature à la Présidence ou au Secrétariat Général ou au poste de Trésorier ou bien au Comité. Toute candidature doit être présentée par écrit au Secrétaire Général directement par l'intéressé au moins quatre mois avant la date fixée pour l'Assemblée. La liste des candidats sera communiquée par le Bureau à tous les membres avec la convocation à l'Assemblée. Au cas où le nombre des candidats serait insuffisant pour le nombre des postes à pourvoir, de nouvelles candidatures pourront être accueillies lors de l'Assemblée. Les élections auront lieu à bulletin secret par appel nominal des électeurs qui voteront en personne ou par l'intermédiaire de leur représentant défini selon les modalités indiquées à l'article 6. Ce bulletin de vote devra comporter au maximum dix noms: I'un pour la Présidence, I'autre pour le Secrétariat, un troisième pour le poste de Trésorier, et sept autres pour le choix des membres du Comité. Sont élus Président et Vice-Président les deux candidats à la Présidence qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. Sont élus Secrétaire Général et Secrétaire Général adjoint les deux candidats au Secrétariat Général qui ont obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d'égalité, on procédera à un second vote. Les bulletins portant un nombre de noms supérieur au nombre autorisé seront nuls. Les opérations de vote et de dépouillement seront placées sous la responsabilité d'une commission électorale de trois membres désignés par l'Assemblée parmi les personnes qui ne font partie ni du Bureau ni du Comité et qui ne sont pas candidats. Les trois Vérificateurs aux comptes pour le mandat à venir seront désignés par l'Assemblée sur proposition du Bureau sortant.